Ce document décrit les modalités de gestion du site web www.change.ong (ci-après, le « Site ») et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent ainsi que des lecteurs de la newsletter de l'Association Change ETS (ci-après « l'Association »). Cette information est fournie conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement au Site et aux services offerts par le Responsable du traitement, et ne s'étend pas aux sites tiers accessibles via des liens.
1. Le Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est l'Association Change ETS, dont le siège social est situé Via Arbe 33, 20125 Milan, Code Fiscal 974 192 301 52. Pour toute information : segreteria@change.ong.
2. Finalités du traitement et base juridique
Les données sont collectées afin de procéder à l'encaissement des dons selon vos instructions et à l'envoi de contenus informatifs, d'appels et de mises à jour relatifs aux activités de l'Association Change ETS.Le traitement des Données nécessaires à la gestion et à l'encaissement du don repose sur l'exécution du rapport contractuel/précontractuel établi avec vous et sur le respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, lett. b) et c), RGPD).
Le traitement visant à envoyer des appels et des mises à jour relatifs aux activités de l'Association aux personnes ayant déjà effectué un don repose sur l'intérêt légitime du Responsable, dans le respect des limites prévues par l'art. 130, alinéa 4, du Code en matière de protection des données personnelles (cf. les précisions en bas de ce paragraphe concernant la base juridique de l'intérêt légitime).Si vous vous êtes inscrit à la newsletter sans avoir fait de don, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, par. 1, lett. a), RGPD), librement révocable à tout moment.
Connaître vos nom et prénom nous permet de personnaliser les communications que nous vous adressons. Connaître votre adresse e-mail nous permet de vous transmettre des informations et des appels sans frais supplémentaires et avec certitude de livraison. Connaître votre adresse postale et votre code fiscal, lorsqu'ils sont fournis librement par vos soins, nous permet de vous envoyer le reçu attestant du don (obligation légale) ; de plus, votre adresse postale nous permet de vous faire parvenir des appels et des mises à jour papier. Connaître votre numéro de téléphone ou de mobile nous permet de vous avertir par des communications directes sur des initiatives spécifiques, de communiquer avec vous en cas de problème avec l'utilisation d'autres canaux de communication, ou de vérifier d'éventuelles inexactitudes relevées dans les données que vous avez fournies initialement.
Si vous souscrivez une carte de membre, vos données d'état civil nous permettent de procéder aux inscriptions dans les registres sociaux, comme prévu par la loi. Vos coordonnées bancaires nous servent à activer, sur votre demande, un don régulier. Les données de votre carte de crédit nous servent à encaisser, sur votre demande et avec votre consentement, un don unique ou régulier, selon vos instructions. Dans tous les cas, le traitement de vos Données effectué sur la base de l'intérêt légitime du Responsable est réalisé, outre le respect de l'art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, également conformément au considérant n° 47 et à l'Avis n° 6/2014 du Groupe de travail « Protection des données » de l'article 29, par. III.3.1.La fourniture des Données nécessaires pour finaliser le don (à titre d'exemple : nom, prénom, adresse e-mail et données de paiement) est obligatoire : à défaut, il ne sera pas possible de donner suite à votre demande de don.
La fourniture des Données supplémentaires (à titre d'exemple : numéro de téléphone, adresse postale, code fiscal) est en revanche facultative ; leur absence ne compromet pas la finalisation du don, mais pourra limiter la possibilité pour le Responsable de vous envoyer certaines communications ou documents (ex. reçu papier, alertes téléphoniques) (art. 13, par. 2, lett. e), RGPD).
3. Typologie des données traitées
- Données de navigation : (IP, URI, heure de la demande) acquises implicitement lors de la navigation. Elles ne sont pas associées à des personnes identifiées.
- Données fournies volontairement : Nom, prénom, e-mail (envoyés par l'utilisateur pour contacter l'Association ou s'inscrire à la newsletter), adresse de résidence ou de domicile, coordonnées (téléphone, adresse e-mail), code fiscal, données bancaires et/ou de paiement.
- Données collectées via des cookies et technologies analogues : pour le type de cookies utilisés, les finalités et les modalités de gestion des préférences, veuillez consulter la Politique relative aux cookies du Site.
4. Modalités du traitement
Vos Données sont collectées et enregistrées de manière licite et loyale pour les finalités indiquées ci-dessus et sont traitées également à l'aide d'outils électroniques et automatisés, y compris par l'insertion et l'organisation dans des bases de données, conformément aux mesures de sécurité prévues par le RGPD, et, de toute façon, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données elles-mêmes.
5. Destinataires ou catégories de destinataires
Les Données pourront être rendues accessibles, portées à la connaissance ou communiquées aux sujets suivants, qui seront nommés par le Responsable, selon les cas, en tant que responsables du traitement ou personnes autorisées :Employés et/ou collaborateurs du Responsable, à quelque titre que ce soit ;Sujets publics ou privés, personnes physiques ou morales, dont le Responsable se sert pour l'exercice des activités instrumentales à la réalisation de la finalité susmentionnée ou auxquels le Responsable est tenu de communiquer les Données en vertu d'obligations légales ou contractuelles. Dans tous les cas, les Données ne seront pas diffusées.
6. Transfert des Données à l'étranger
Pour des traitements instrumentaux à la gestion de la base de données des donateurs, les Données pourront être transférées vers des pays tiers (hors UE). Dans ce cas, le transfert s'effectuera selon les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, après réalisation d'une évaluation d'impact sur le transfert (Transfer Impact Assessment) et l'adoption des mesures supplémentaires éventuelles nécessaires, conformément à ce qui a été établi par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt « Schrems II » (affaire C-311/18), et de manière à fournir des garanties appropriées et adéquates conformément aux art. 46, 47 ou 49 du RGPD.
7. Période de conservation
Les Données relatives aux dons et aux documents fiscaux et comptables seront conservées pour une période n'excédant pas 10 ans, à des fins administratives et comptables, conformément aux délais prévus par la réglementation applicable (art. 2220 du Code civil italien).Les Données traitées aux fins d'envoi d'appels, de mises à jour et de newsletters (à titre d'exemple : nom, prénom, adresse e-mail) seront conservées jusqu'à la révocation du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition de la part de la personne concernée et, dans tous les cas, pour la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (art. 5, par. 1, lett. e), art. 7, par. 3, et art. 21 RGPD).
8. Droits d'accès, d'effacement, de limitation et de portabilité
Le Responsable vous informe que les droits visés aux articles 15 à 20 du RGPD vous sont reconnus. À titre d'exemple, en envoyant une demande spécifique à l'adresse e-mail comunicazione@change.ong, vous pourrez :Obtenir la confirmation qu'un traitement de données à caractère personnel vous concernant est ou non en cours ;Si un traitement est en cours, obtenir l'accès aux données et aux informations relatives au traitement, ainsi que demander une copie desdites données ;Obtenir la rectification des données inexactes et l'intégration des données à caractère personnel incomplètes ;Obtenir, si l'une des conditions prévues à l'art. 17 du RGPD existe, l'effacement des Données vous concernant ;Obtenir, dans les cas prévus à l'art. 18 du RGPD, la limitation du traitement des Données vous concernant ;Recevoir les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique et demander leur transmission à un autre responsable, si techniquement faisable ;Révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement basé sur le consentement donné avant la révocation (art. 7, par. 3, RGPD).
9. Droit d'opposition
Conformément à l'art. 21 du RGPD, vous bénéficiez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données effectué pour la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable en écrivant à l'adresse e-mail comunicazione@change.ong. En cas d'opposition, les Données ne feront plus l'objet d'un traitement, sauf s'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
10. Droit de déposer une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle
Le Responsable vous informe également que vous pouvez déposer une réclamation auprès du Garante per la Protezione dei Dati Personali (Autorité italienne de protection des données) si vous estimez que les droits dont vous êtes titulaire en vertu du RGPD ou de toute autre réglementation applicable ont été violés, selon les modalités indiquées sur le site internet de l'Autorité accessible à l'adresse : www.garanteprivacy.it
